Conditions d'utilisation

 

1. Introduction et champ d’utilisation

Les présentes conditions de service définissent les droits et obligations liés à l’utilisation de notre site et aux achats effectués par des clients situés en France.

L’accès à notre site, la création d’un compte client ou la confirmation d’une commande signifie que le client accepte les présentes conditions.

Ces conditions sont rédigées selon :

• L’article 1103 du Code civil français, qui prévoit que les contrats légalement formés engagent les parties.
• Les articles 1127-1 et 1127-2 du Code civil français, qui encadrent la conclusion d’un contrat par voie électronique.
• L’article L.111-1 du Code de la consommation français, qui prévoit les informations à fournir avant la commande.
• Le Règlement (UE) 2016/679, appelé RGPD, pour la protection des données personnelles.

2. Compte client et responsabilité

Certaines fonctions de notre site peuvent nécessiter la création d’un compte client.

Le client s’engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
• Garder ses identifiants de connexion confidentiels.
• Informer la boutique en cas d’utilisation non autorisée de son compte.

Le client est responsable des actions effectuées depuis son compte.

La boutique peut suspendre, limiter ou supprimer un compte dans les cas suivants :

• Utilisation frauduleuse de notre site.
• Non-respect des présentes conditions.
• Action mettant en danger la sécurité de notre site.
• Informations manifestement fausses lors de la commande.

La boutique ne peut pas être tenue responsable des conséquences causées par des informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client.

3. Produits, disponibilité et prix

Les produits présentés sur notre site sont décrits avec soin afin d’aider le client à effectuer son achat.

De légères différences peuvent exister entre les images affichées et les produits livrés, notamment en raison :

• Des réglages d’écran du client.
• De la lumière utilisée lors des photographies.
• Des caractéristiques des matériaux.
• Des variations de fabrication des meubles et articles pour la maison.

La boutique peut modifier les descriptions, les stocks et les prix affichés sur notre site.

Le prix retenu pour la commande est celui affiché au moment de la confirmation finale du paiement.

Tous les prix affichés comprennent les taxes exigées et les frais obligatoires indiqués avant le paiement.

4. Commandes et paiement

La confirmation d’une commande signifie que le client accepte les présentes conditions.

Le processus de commande comprend :

• La sélection du produit.
• L’ajout au panier.
• La vérification du panier.
• La saisie des informations de livraison.
• Le choix du mode de paiement.
• La confirmation finale du paiement.

Avant de confirmer la commande, le client peut vérifier le détail de sa commande, le prix total et corriger les erreurs. Cette étape est prévue par l’article 1127-2 du Code civil français.

Le paiement doit être effectué en totalité au moment de la confirmation de la commande.

La commande devient définitive après :

• La réception du paiement.
• La validation de la transaction.
• L’envoi de la confirmation de commande par e-mail.

La boutique peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude, tentative d’utilisation abusive, paiement refusé ou informations manifestement incorrectes.

5. Expédition et livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement en France.

Une fois le paiement confirmé, les commandes sont généralement traitées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables.

Date limite de traitement :

• Les commandes passées avant 16 h 30 peuvent être traitées le même jour ouvrable.
• Les commandes passées après 16 h 30 commenceront à être traitées le jour ouvrable suivant.
• En cas de jour férié en France, le traitement commencera le jour ouvrable suivant.

Les frais d’expédition sont calculés selon le montant total de la commande :

• Commandes inférieures à 200 € : frais d’expédition de 20 €.
• Commandes égales ou supérieures à 200 € : expédition sans frais.

Le délai estimé de livraison est de 6 à 13 jours ouvrables à compter de la date d’expédition.

Après l’expédition, le client reçoit un e-mail contenant le numéro de suivi.

Les délais de livraison sont indiqués selon les articles L.111-1 et L.216-1 du Code de la consommation français. En cas de retard de livraison, les articles L.216-6 et L.216-7 du Code de la consommation français encadrent la demande de résolution du contrat et le remboursement.

Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de livraison de notre site.

6. Annulation de commande

Le client peut demander l’annulation de sa commande dans un délai maximal de 48 heures après la confirmation du paiement, si la commande n’a pas encore été expédiée.

Une commande peut être annulée lorsque :

• Le paiement a été confirmé depuis moins de 48 heures.
• La commande n’a pas encore été remise au transporteur.

Si la demande est acceptée, le montant payé est remboursé intégralement.

Si la commande a déjà été expédiée ou si le délai de 48 heures est dépassé, l’annulation ne peut plus être effectuée. Le client devra attendre la livraison, puis présenter une demande de retour.

Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique d’annulation des commandes de notre site.

7. Retours et remboursements

Le client dispose de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour demander un retour ou un remboursement.

Une demande de retour peut être acceptée dans les cas suivants :

• Le produit reçu ne correspond pas à la commande.
• Le produit présente un défaut ou un dommage constaté lors de la livraison.
• Le client exerce son droit de rétractation de 14 jours prévu par l’article L.221-18 du Code de la consommation français.

Pour être accepté, le produit retourné doit :

• Ne pas avoir été utilisé.
• Ne pas avoir été assemblé.
• Être renvoyé avec son emballage d’origine.
• Inclure tous les accessoires reçus lors de la livraison.

La boutique ne propose pas d’échange direct. Les meubles et articles volumineux demandent une préparation séparée en entrepôt, un emballage dédié et une organisation de transport précise. Pour limiter les erreurs de stock et de livraison, la boutique fonctionne par retour puis remboursement.

Si le client souhaite commander un autre article, il doit :

• Retourner le produit reçu.
• Attendre la validation du remboursement.
• Passer une nouvelle commande sur notre site.

Une étiquette de retour est placée directement dans le colis. Le client la reçoit donc avec sa commande, à l’intérieur de l’emballage.

• Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est traité dans un délai de 2 à 4 jours ouvrables.
• Une confirmation est envoyée au client lorsque le traitement du remboursement est terminé.
• Le délai d’affichage des fonds sur le compte du client dépend de la banque ou du prestataire de paiement utilisé.

Le droit de rétractation est exercé selon les articles L.221-18 et L.221-21 du Code de la consommation français. Le renvoi du bien est encadré par l’article L.221-23 du Code de la consommation français. Le remboursement après rétractation est encadré par l’article L.221-24 du Code de la consommation français.

Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de retour, d'échange et de remboursement de notre site.

8. Protection des données et confidentialité

Les données personnelles sont collectées et traitées selon le Règlement (UE) 2016/679, appelé RGPD.

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

• Gérer les commandes.
• Confirmer les paiements.
• Organiser les expéditions et livraisons.
• Répondre aux demandes du service client.
• Traiter les retours et remboursements.
• Sécuriser notre site.
• Envoyer des communications acceptées par le client.

La boutique ne vend pas les données personnelles des clients.

9. Droit français et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de désaccord, le client doit d’abord contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.

Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, selon l’article L.612-1 du Code de la consommation français.

La médiation n’empêche pas le client de saisir un juge. L’article L.612-4 du Code de la consommation français interdit toute clause obligeant le consommateur à recourir obligatoirement à une médiation avant de saisir le juge.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige peut être porté devant les juridictions françaises désignées par les règles de procédure françaises.

10. Contact — Service client

Pour toute question concernant notre site, une commande ou les droits du client, le client peut contacter la boutique aux coordonnées suivantes :

E-mail : reviews@doloaspace.com

Téléphone : +81 (908) 659 58 42

Adresse : 5-6-13 Hatazawa Minami, Kisarazu-shi, Chiba-ken 292-0826, Japon

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 08 h 30 à 16 h 30, hors jours fériés en France

Zone de livraison : France