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Politique de protection des données (RGPD)

1. Introduction et champ d’utilisation

La présente politique explique comment la boutique collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des clients et visiteurs qui utilisent notre site.

Cette politique est rédigée selon le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, appelé RGPD, et selon la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi informatique et libertés.

Elle concerne les clients et visiteurs situés en France qui utilisent notre site pour consulter des produits, créer une commande, effectuer un paiement, demander une livraison ou contacter le service client.

2. Données collectées

La boutique peut collecter les informations nécessaires au fonctionnement du site et au traitement des commandes.

Les données collectées peuvent comprendre :

  • Nom et prénom.
  • Adresse de livraison.
  • Adresse de facturation.
  • Adresse e-mail.
  • Numéro de commande.
  • Informations de paiement nécessaires à la confirmation de la transaction.
  • Historique des échanges avec le service client.
  • Données techniques de navigation nécessaires à la sécurité du site.

La boutique ne demande pas de données sans lien direct avec la commande, la livraison, le paiement, la sécurité du site ou le service client.

3. Principes de traitement

Le traitement des données personnelles respecte l’article 5 du RGPD.

La boutique applique les principes suivants :

  • Collecte loyale, transparente et limitée.
  • Utilisation des données pour des objectifs précis : commande, paiement, livraison, service client et sécurité du site.
  • Collecte limitée aux informations nécessaires.
  • Mise à jour des informations lorsque le client fournit une correction.
  • Conservation limitée dans le temps.
  • Protection contre l’accès non autorisé, la perte ou la modification des données.

4. Bases juridiques du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur l’article 6 du RGPD.

Selon l’opération effectuée, les données sont utilisées pour l’une des raisons suivantes :

  • Exécution du contrat : gestion de la commande, paiement, expédition, livraison, retour, remboursement et service après-vente.
  • Consentement du client : inscription volontaire à une communication, choix de cookies non essentiels ou demande envoyée par formulaire.
  • Obligation légale : conservation des documents comptables et justificatifs exigée par l’article L.123-22 du Code de commerce français.
  • Intérêt légitime : prévention de la fraude, sécurité du site, protection des transactions et amélioration du fonctionnement du service client.

5. Droits des clients et visiteurs

Les articles 12 à 22 du RGPD donnent aux clients et visiteurs plusieurs droits sur leurs données personnelles.

Chaque client ou visiteur peut demander :

  • L’accès à ses données.
  • La correction de données inexactes.
  • La suppression de données lorsque les conditions du RGPD sont remplies.
  • La limitation du traitement.
  • La portabilité des données.
  • L’opposition à certains traitements.
  • Le retrait du consentement donné auparavant.
  • Une réponse claire sur l’utilisation de ses données.

Pour protéger les données personnelles, la boutique peut demander une preuve d’identité avant de traiter une demande.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée limitée selon leur nature.

Les durées de conservation sont les suivantes :

  • Données de commande et de service client : jusqu’à 5 ans après la dernière commande ou le dernier échange nécessaire au suivi du dossier.
  • Documents comptables et pièces justificatives : 10 ans, selon l’article L.123-22 du Code de commerce français.
  • Données utilisées pour une communication acceptée par le client : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact du client.
  • Données techniques de sécurité : durée limitée nécessaire à la détection des incidents, à la prévention de la fraude et à la protection du site.

À la fin de la durée de conservation, les données sont supprimées ou anonymisées.

7. Sécurité des données

La boutique met en place des mesures techniques et organisationnelles prévues par l’article 32 du RGPD.

Ces mesures comprennent :

  • Accès limité aux données personnelles.
  • Protection des comptes et des outils internes.
  • Sauvegardes sécurisées.
  • Surveillance technique du site.
  • Protection des informations de paiement par des prestataires de paiement sécurisés.
  • Contrôle des accès aux données de commande et de livraison.

8. Partage des données

Les données personnelles peuvent être transmises à des prestataires qui aident la boutique à fournir le service demandé par le client.

Ces prestataires peuvent être :

  • Prestataires de paiement.
  • Transporteurs chargés de la livraison.
  • Prestataires d’hébergement du site.
  • Prestataires de maintenance technique.
  • Outils de sécurité et de prévention de la fraude.
  • Service client lorsque le traitement d’une demande le nécessite.

Les prestataires qui traitent des données pour la boutique agissent selon l’article 28 du RGPD, au moyen d’un contrat qui encadre leurs obligations de confidentialité, de sécurité et de traitement des données.

9. Transferts hors de l’espace économique européen

Lorsque des données personnelles sont transférées hors de l’Espace économique européen, la boutique utilise les mécanismes prévus par les articles 44 à 49 du RGPD.

Ces mécanismes peuvent comprendre :

  • Une décision d’adéquation de la Commission européenne.
  • Les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
  • Des mesures de sécurité supplémentaires lorsque le transfert le nécessite.

10. Cookies et outils techniques

Notre site peut utiliser des cookies et outils techniques pour assurer son fonctionnement, sécuriser la navigation, conserver le panier et améliorer l’expérience d’achat.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable.

Les cookies utilisés pour des mesures d’audience, des communications personnalisées ou d’autres fonctions non essentielles nécessitent le consentement du visiteur avant leur dépôt.

Le visiteur peut modifier ses choix depuis les réglages proposés sur notre site.

11. Réclamations auprès de la cnil

Si un client ou visiteur estime que ses droits sur ses données personnelles ne sont pas respectés, il peut contacter la boutique afin de demander une vérification.

Il peut aussi déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, appelée CNIL, selon l’article 77 du RGPD.

12. Contact — Service client

Pour toute question au sujet des données personnelles ou pour exercer un droit prévu par le RGPD, le client peut contacter la boutique aux coordonnées suivantes :

E-mail : reviews@doloaspace.com

Téléphone : +81 (908) 659 58 42

Adresse : 5-6-13 Hatazawa Minami, Kisarazu-shi, Chiba-ken 292-0826, Japon

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 08 h 30 à 16 h 30, hors jours fériés en France

Zone de livraison : France